Entreprises

OETH 2026 : ce qui change pour les entreprises

Publié le 14 août 2026

C'est quoi la contribution OETH ?

L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) impose à toute entreprise d'au moins 20 salariés d'employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6 % de son effectif. Faute d'atteindre ce taux, l'entreprise verse une contribution financière, calculée chaque année via la déclaration DOETH.

Ce sujet ne concerne pas que les services RH : comprendre les grandes lignes de l'OETH aide aussi les personnes en situation de handicap à mieux situer les enjeux côté employeur et donc à mieux dialoguer sur les aménagements ou les recrutements.

Ce qui change en 2026

Fin de l'écrêtement : ce mécanisme transitoire (2020-2024) d'abattement sur la contribution OETH ne s'applique plus dans la déclaration DOETH à réaliser en mai 2026. Concrètement, les entreprises qui en bénéficiaient encore doivent s'attendre à une contribution recalculée sans ce coup de pouce.

Nouvelle pondération des bénéficiaires : à partir de 2026, une personne catégorisée « X » compte toujours pour 1 dans le calcul du taux d'emploi, mais une personne catégorisée « Y » comptera désormais pour 1,5.

Fusion AGEFIPH/OETH : depuis le 1er janvier 2026, l'AGEFIPH a repris la gestion de l'ensemble des aides auparavant portées par l'association OETH. Un guichet unique, qui simplifie l'accès aux dispositifs de soutien.

Déclaration DOETH 2026 : à effectuer via la DSN d'avril 2026, à transmettre pour le 5 ou le 15 mai 2026 selon les cas.

Le coût du non-respect

Le montant de la contribution pour chaque bénéficiaire manquant va de 4 808 € à 7 212 € par an selon la taille de l'entreprise et peut grimper jusqu'à 18 030 € en cas de sur-contribution répétée.

Pourquoi les formations sensibilisation restent une bonne réponse

Bonne nouvelle pour les entreprises qui veulent agir concrètement plutôt que de subir la contribution : la possibilité de déduire les dépenses de partenariat de la contribution OETH est prolongée jusqu'au 31 décembre 2029. Former ses équipes à la sensibilisation handicap et à la communication accessible n'est donc pas qu'une dépense de conviction : c'est un levier reconnu et déductible dans le calcul de l'obligation d'emploi.

C'est exactement le terrain sur lequel intervient Emeline Clair, en ludopédagogie et classe inversée, pour que la sensibilisation ne reste pas théorique mais change réellement les pratiques au quotidien.

Découvrir les formations sensibilisation handicap

Sources : informations réglementaires consolidées via travail-emploi.gouv.fr, urssaf.fr et agefiph.fr. Cet article a une vocation informative générale ; pour le calcul précis de votre déclaration DOETH, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de l'AGEFIPH.