Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 août 2026. Applicables aux prestations de formation vendues par Emeline Clair, Entreprise Individuelle, SIRET 947 862 454 00024, à des entreprises et organisations agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Emeline Clair (« la prestataire ») et toute entreprise ou organisation (« le client ») souhaitant bénéficier des prestations de formation proposées sur ce site.

Article 2 : Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs indicatifs sont détaillés sur les pages Entreprises du site. Les formations font l'objet d'un devis personnalisé. Les tarifs sont exprimés en euros. Le régime de la micro-entreprise entraîne une exonération de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts) : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Article 3 : Commande et paiement

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable (devis) avant confirmation. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de cet échange (acompte éventuel à la commande, solde selon calendrier convenu).

Article 4 : Exécution de la prestation

Les formations se déroulent en présentiel ou distanciel selon les modalités convenues avec le client. Toute session non annulée au moins 48h à l'avance est due.

Article 5 : Responsabilité

Emeline Clair s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. Les résultats obtenus dépendent également de l'implication du client et ne peuvent faire l'objet d'une obligation de résultat.

Article 6 : Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont strictement confidentielles et ne sont partagées avec des tiers qu'avec l'accord explicite du client (par exemple pour un témoignage).

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, supports et documents fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle d'Emeline Clair et sont destinés à un usage interne du client, non redistribuable.

Article 8 : Résolution amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable avant toute action contentieuse.

Article 9 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français compétents.